Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 07841 posée par M. Marcel Rainaud

Protection des utilisateurs du e-commerce

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

12/03/2009
Question n° 10390 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

08/10/2009
Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey

Achats en ligne par les collectivités territoriales

La question a été transformée.

04/02/2010
Question n° 16714 posée par M. Hervé Maurey

Achats en ligne par les collectivités territoriales

La question a été transformée.

30/12/2010
Question n° 16718 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/12/2010
Question n° 18278 posée par M. Gérard Cornu

Commerce en ligne et protection des consommateurs

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

21/04/2011
Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey

Achats en ligne par les collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

15/09/2011
Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec

Ventes sur internet

La question est caduque

16/02/2012
Question n° 00853 posée par M. Michel Le Scouarnec

Ventes sur internet

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

19/07/2012
Question n° 02992 posée par M. Robert Navarro

Commerce en ligne et origine des produits

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

08/11/2012