Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

  1. Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 16443 posée par M. Marcel Vidal

    Prix du vin dans les restaurants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 19789 posée par M. Marcel Vidal

    TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 20591 posée par M. Charles Ginésy

    Taux réduit de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

    Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  8. Question n° 21165 posée par M. Marcel Vidal

    Taux réduit de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

    Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  10. Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    TVA sur la restauration

    La question est caduque