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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22372 posée par M. Jean-François Husson

   Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/02/2012
2. Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

   Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
3. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

   Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   01/08/2013
4. Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson

   Chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   08/08/2013
5. Question n° 16871 posée par M. Jean-François Husson

   Non récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques par les points de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   18/06/2015
6. Question n° 03453 posée par M. Jean-François Husson

   Difficultés de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018
7. Question n° 05326 posée par M. Jean-François Husson

   Abandon de la langue japonaise dans les formations de l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   31/05/2018
8. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023