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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

  1. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

  2. Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux

    Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier

    La question est caduque

  3. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

    Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

  4. Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

  5. Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des traiteurs

    La question est caduque

  6. Question n° 25775 posée par M. Yves Bouloux

    Urgence à mettre en place des aides sectorielles

    La question est caduque

  7. Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne

    La question est caduque

  8. Question n° 25007 posée par Mme Maryse Carrère

    Exclusion de l'économie mixte des dispositifs d'aide aux entreprises

    La question est caduque

  9. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

  10. Question n° 25045 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité de prolonger l'accompagnement financier auprès des traiteurs, entreprises de la gastronomie événementielle

    La question est caduque