Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 03809 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

21/07/2022
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/09/2011
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009