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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais irrépétibles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
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Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia
Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation
La question est caduque