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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales