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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
La question est caduque
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Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey
Information des maires en matière d'infraction
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22952 posée par M. François Commeinhes
Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson
Vandalisme et insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déroulement des opérations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur