Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    La question est caduque

  2. Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 21020 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration de la visibilité d'une route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07870 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires s'agissant des immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 07273 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurisation de l'abord d'un trou et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    La question est caduque