Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

    La question est caduque

  2. Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

    Honorariat des maires

    La question est caduque

  3. Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

    Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23654 posée par M. Jean Louis Masson

    Nettoyage d'un appartement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 18518 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des caravanes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 17982 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de pouvoirs de police spéciale

    La question est caduque

  9. Question n° 14696 posée par M. Jean Louis Masson

    Crémation des restes exhumés à l'expiration des concessions

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson

    Illuminations de Noël

    Réponse du Ministère de l'intérieur