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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des bouches à incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire