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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen
Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire