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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

   Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   13/11/2014
2. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Désengagement de l'État dans les prisons françaises

   La question est caduque

   22/12/2011
3. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Nombre insuffisant des unités de visite familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010
4. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009
5. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

   Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   22/10/2009
6. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
7. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008