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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud

   Statut des pompiers d'aérodromes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/07/2009
2. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

   Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/06/2010
3. Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

   Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

   La question est caduque

   03/03/2011
4. Question n° 21435 posée par M. Michel Savin

   Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/12/2011
5. Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini

   Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels

   La question est caduque

   19/04/2012
6. Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat

   Obligation des pneus neige en période hivernale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/07/2017
7. Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz

   Lutte contre la violence routière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/09/2017
8. Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

   Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/11/2017
9. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

   Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/02/2018
10. Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin

    Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/04/2018