Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Question n° 25379 posée par Mme Brigitte Micouleau

Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant

La question est caduque

09/03/2017
Question n° 20181 posée par M. Alain Houpert

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

La question est caduque

18/02/2016
Question n° 20014 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Question n° 18985 posée par M. Alain Houpert

Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Question n° 17067 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne

La question est caduque

25/06/2015