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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 17341 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Carte de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15719 posée par M. Joël Labbé

    Distribution des cartes d'allocation pour demandeurs d'asile et Covid-19

    La question est caduque

  3. Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14732 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Carte de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14605 posée par M. Hugues Saury

    Carte de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

    Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

    Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger

    Moyen de paiement des demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  9. Question n° 13111 posée par Mme Catherine Troendlé

    Difficultés liées à la mise en oeuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur