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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult
Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23547 posée par M. François Marc
Restrictions nécessaires à l'usage du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne
Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire