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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Vol à l'étalage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la délinquance financière
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice