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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

   Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
2. Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

   Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
3. Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

   Réponse du Ministère de la justice

   31/01/2019
4. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018
5. Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

   Réponse du Ministère de la justice

   06/09/2018
6. Question n° 05942 posée par Mme Christine Prunaud

   Abrogation du délit de blasphème

   Réponse du Ministère de la justice

   28/06/2018
7. Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

   La question est caduque

   15/12/2016
8. Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

   La question est caduque

   06/10/2016
9. Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro

   Évolution du contentieux du permis de conduire

   La question est caduque

   26/06/2014
10. Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Gestion et conservation des scellés judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    17/10/2013