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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005
2. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
3. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006
4. Question n° 0004S posée par M. Bernard Murat

   Réglementation sur la défense incendie

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   28/06/2007
5. Question n° 0141S posée par Mme Françoise Cartron

   Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   27/09/2012
6. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/01/2013
7. Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

   Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/01/2013
8. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013
9. Question n° 0342S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/04/2018
10. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/10/2019