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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 0672S posée par M. Robert Hue
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier
Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet
Emploi des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck
Assermentation et agrément des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet
Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale