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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005
2. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005
3. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008
4. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
5. Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

   Devenir de la maison d'arrêt de Privas

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/10/2009
6. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Nombre insuffisant des unités de visite familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010
7. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Désengagement de l'État dans les prisons françaises

   La question est caduque

   22/12/2011
8. Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   05/07/2012
9. Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

   Réponse du Ministère de la justice

   19/07/2012
10. Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard

    Régime des fouilles en milieu carcéral

    La question est caduque

    07/03/2013