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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 21829 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des appareils photo dans les mairies
La question est caduque
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Question n° 23420 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du changement de dénomination d'une rue
La question est caduque
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Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie