Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    La question est caduque

  2. Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

  3. Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

  4. Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en commune touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

    La question est caduque

  6. Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    La question est caduque

  7. Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion interne d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 24991 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

    La question est caduque

  9. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    La question est caduque