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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08094 posée par M. Roland Povinelli
Actes de violence en milieu hospitalier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02970 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'attribution du permis de conduire aux personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01184 posée par M. Michel Fontaine
Alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00610 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé