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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
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Question n° 21819 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
La question est caduque
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Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne
Cannabidiol trafiqué
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque