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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006
2. Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

   Santé mentale dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2006
3. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

   Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

   La question est caduque

   22/02/2007
4. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

   Violences aux femmes

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   02/12/2011
5. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation des mineurs étrangers isolés

   La question est caduque

   22/12/2011
6. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

   Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

   La question est caduque

   12/09/2013
7. Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen

   Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   31/10/2013
8. Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Violences sexuelles concernant les mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018
9. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

   Situation des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/05/2018
10. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    11/10/2018