Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 16309 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mesures de report d'échéance des contrôles techniques de véhicules adoptées durant l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

    Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 17861 posée par M. Michel Savin

    Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

    La question a été transformée.

  5. Question n° 1546S posée par M. Michel Savin

    Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

    La question est caduque

  6. Question n° 27344 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Lutte contre le trafic des espèces sauvages

    La question est caduque

  7. Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque