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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

   Bonification pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/06/2021
2. Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Calcul de retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021
3. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

   Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020
4. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

   Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/05/2020
5. Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson

   Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

   La question est caduque

   20/02/2020
6. Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson

   Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

   La question est caduque

   12/12/2019
7. Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
8. Question n° 05298 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
9. Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé

   Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
10. Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne

    Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/04/2018