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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26298 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 01073 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.