Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial

Durcir les peines face au trafic de stupéfiants

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

En attente de réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher

Évolution des actes d'état civil

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Question n° 02173 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

La question est caduque

31/03/2022