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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04780 posée par M. Gilbert Bouchet
Autorisation temporaire de débit de boisson
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02069 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer