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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/07/2007
2. Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau

   Manque de place dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la Justice

   26/07/2007
3. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008
4. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

   Esclavage moderne

   Réponse du Ministère de la Justice

   15/05/2008
5. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
6. Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas

   Urgence de la prévention des suicides en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   27/08/2009
7. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

   Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   22/10/2009
8. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009
9. Question n° 0886S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Nombre insuffisant des unités de visite familiales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010
10. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque

    22/12/2011