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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler
Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnements des services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer
Nouveau système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy
Modernisation du dispositif de secours à personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau
Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0578S posée par M. Roger Madec
Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0664S posée par Mme Bariza Khiari
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants