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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024
2. Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat

   Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023
3. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023
4. Question n° 0477S posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de maîtres-nageurs-sauveteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023
5. Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

   Délais de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023
6. Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer

   Délinquance des étrangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
7. Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   20/10/2022
8. Question n° 0226S posée par M. Gilbert Roger

   Retard dans la délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
9. Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

   Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   08/10/2009