Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray

    Imbroglio des pneus neige

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann

    Accès au permis D à 18 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17001 posée par M. Michel Raison

    Accès au permis D à 18 ans

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 11632 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

    Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin

    Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé

    Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 00073 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 00209 posée par M. Michel Raison

    Forces de l'ordre à l'escorte des convois exceptionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin

    Escorte des convois exceptionnels

    La question est caduque