Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

    La question est caduque

  2. Question n° 25330 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

    La question est caduque

  3. Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 21302 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement réservé aux voitures de tourisme

    La question est caduque

  5. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

    Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 12198 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle technique pour les motos

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05161 posée par M. Jean Louis Masson

    Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

    Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur