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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des données des détenteurs de jets privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conducteurs sans permis et sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19160 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Limitation de la transmission de lumière visible sur les vitres avant des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur