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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne
Réforme de la formation au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne
Gratuité des transports en commun pour les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur