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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne
Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports