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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

    Autoroute A69 et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray

    Imbroglio des pneus neige

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel

    Transport sanitaire en Lozère

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier

    Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Vitesse sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier

    80 km/h

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog

    Assouplissement des 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur