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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini
Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03693 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la modification de la législation concernant les centres de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État aux transports