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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06040 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Future obligation de contrôle technique sur les deux-roues motorisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023
2. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

   Instauration du contrôle technique pour les deux roues

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/03/2023
3. Question n° 04913 posée par M. Gilbert Bouchet

   Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/01/2023
4. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/07/2020
5. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   19/09/2019
6. Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud

   Défragmentation du ciel européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   03/04/2008
7. Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

   Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/02/2008
8. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

   Choix du lieu de refuge des navires en détresse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/06/2007