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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

   Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022
2. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Limitation de la vitesse à 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/09/2021
3. Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Vitesse sur les routes départementales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
4. Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier

   80 km/h

   Réponse du Premier ministre

   24/07/2019
5. Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog

   Assouplissement des 80 km/h

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/06/2019
6. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

   Politique de sécurité routière en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
7. Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
8. Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet

   Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
9. Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Doubles contrôles douaniers à Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
10. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    28/02/2019