Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

293 questions

  1. Question n° 15434 posée par M. Michel Doublet

    Sécurité et prévention maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 27188 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurité sur l'autoroute A31 en surplomb d'un chemin rural

    La question est caduque

  3. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

    Choix du lieu de refuge des navires en détresse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 00130 posée par M. Jean Louis Masson

    Sécurité sur l'autoroute A 31 en surplomb d'un chemin rural

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 00500 posée par M. Christian Cointat

    Sécurité des couloirs autobus et taxis

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

    Accès des départements aux données d'accidents

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 01028 posée par M. Ivan Renar

    Maintenance du réseau ferroviaire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  8. Question n° 01038 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Expulsions en cours sur la compagnie Air France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Organisation du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 01785 posée par M. Paul Girod

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports