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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger

   Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
2. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
3. Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize

   Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   16/09/2021
4. Question n° 1765S posée par M. Bernard Buis

   Dépôts d'espèces par les régisseurs des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021
5. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

   Implantation des commissariats dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   18/02/2021
6. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

   Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
7. Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon

   Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée

   Réponse du Ministère de la justice

   22/02/2018
8. Question n° 0205S posée par M. Yves Bouloux

   Avenir de la RN 147

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018
9. Question n° 1351S posée par M. Alain Néri

   Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/01/2016
10. Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon

    Piétonnisation des voies sur berges

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    09/10/2014