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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révolutions arabes et immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet
Espace Schengen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0233G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Lampedusa
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0456G posée par Mme Karine Claireaux
Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier
Quotas de migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0726G posée par M. Alain Richard
Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur