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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
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Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0449S posée par M. Cédric Perrin
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0436S posée par M. Roland Courteau
Statut des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
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Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli
Politique européenne d'identification des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique