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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 26704 posée par M. Jean Louis Masson

   Annulation du budget d'une collectivité territoriale

   La question est caduque

   10/02/2022
2. Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

   Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/07/2021
3. Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

   Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2021
4. Question n° 0831G posée par Mme Annick Billon

   Financement de la société nationale de sauvetage en mer

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   12/06/2019
5. Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2019
6. Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre

   Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

   La question est caduque

   20/09/2018
7. Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

   La question est caduque

   14/12/2017
8. Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

   Financement de la vidéo protection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
9. Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour

   Dotations budgétaires de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/08/2017
10. Question n° 00614 posée par M. David Rachline

    Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    20/07/2017