Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller

   Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/10/2023
2. Question n° 06964 posée par Mme Corinne Imbert

   Création de brigades de gendarmerie en milieu rural

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023
3. Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023
4. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023
5. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
6. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023
7. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

   Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
8. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022
9. Question n° 03275 posée par M. Max Brisson

   Iniquité dans la gestion des funérariums

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
10. Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

    Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    13/10/2022